Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de The Bright Company AG : conseil stratégique, coaching, leadership et santé, services de conciergerie et études EQOS Forecast. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite détaillant le périmètre, les livrables et le prix. La commande est ferme à la signature de la proposition ou à l'acceptation écrite du devis.

3. Prix

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes le cas échéant. Les études EQOS Forecast suivent la grille tarifaire en vigueur ; les prestations de conseil, coaching et leadership et santé sont établies sur devis. Un pré-diagnostic de 30 minutes est offert et sans engagement.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les prestations sont payables par virement à réception de facture. Les missions longues peuvent être échelonnées (par exemple en plusieurs versements mensuels). Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts au taux légal suisse.

5. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans la proposition sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des informations et de la collaboration du client. Ils ne sauraient engager la responsabilité de The Bright Company AG en cas de dépassement raisonnable.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à collaborer de bonne foi, et à désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision nécessaire au bon déroulement de la mission.

7. Propriété intellectuelle & confidentialité

Les livrables remis au client lui sont concédés pour son usage propre. La méthodologie, les modèles, outils et le savoir-faire de The Bright Company AG — en particulier la méthode EQOS Forecast — demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ni divulgués.

Les deux parties s'engagent à une stricte confidentialité sur les informations échangées dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être conclu.

8. Responsabilité

The Bright Company AG est tenue à une obligation de moyens. Les projections, analyses et recommandations constituent des estimations fondées sur les données disponibles et ne sauraient constituer une garantie de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation peut s'appliquer conformément à la loi. Pour les prestations entre professionnels, les conditions de résiliation sont précisées dans la proposition. L'exécution anticipée à la demande expresse du client peut faire renoncer au délai de rétractation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis, à défaut de solution amiable, aux tribunaux suisses compétents au siège de la société.